Même si le PMSI est avant tout un outil médico-économique conçu pour suivre l’activité des établissements de santé et calculer leurs ressources, la nouvelle campagne tarifaire et budgétaire 2012, publiée par l’ATIH le 28 décembre 2011, ouvre néanmoins la voie à de nouvelles analyses pharmaco-épidémiologiques.
“Dans un objectif de connaissance de l’activité”, les établissements de santé MCO, HAD et SSR devront, dès l’année prochaine, enregistrer “les médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation [ATU].” Les établissements MCO devront également enregistrer “les médicaments thrombolytiques utilisés dans la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux ischémiques.”
Parmi les nouveautés, on peut également citer l’apparition d’un nouveau code d’unité médicale permettant d’améliorer l’identification des structures de prise en charge de la douleur chronique, le codage de toutes les maladies prises en charge en soins palliatifs [Ex: AVC], la codification des actes réalisés au cours du transport par le SMUR dans la première unité médicale d’hospitalisation, la refonte des GHM concernant l’obstétrique et la néonatalogie ainsi que l’apparitition d’une nouvelle nomenclature des actes utilisés dans les structures SSR : le Catalogue Spécifique des Actes de Rééducation et de Réadaptation [CSARR].
L’ensemble des modifications est applicable au 1er mars 2012.
Les “Patient Safety Indicators” [PSI] sont des indicateurs de la sécurité des patients construits à partir des bases de données médico-administratives hospitalières afin de mesurer la prévalence des événements indésirables liés aux soins.
L’objectif du travail de la HAS mené en coordination avec les Hospices Civils de Lyon et la DREES était d’estimer les PSI à partir des données d’activité hospitalière PMSI, d’évaluer la pertinence des PSI pour évaluer la survenue d’effets indésirables liés aux soins [EIS], et d’adapter ces PSI au contexte français en améliorant leur algorithme de construction.
Si les 13 indicateurs sélectionnés apparaissent tout à fait prometteurs, ils doivent néanmoins être affinés et validés par un rapprochement avec les données médicales d’un panel d’établissements. La pertinence des PSI devrait être également améliorée avec l’utilisation des données PMSI 2010, produites avec la 11ème version de groupage des séjours.
Le rapport de la DRESS conclut son rapport en précisant que “la mise à disposition d’indicateurs valides et ajustés en 2012 parait envisageable à ce stade”, tout en précisant que ces indicateurs pourront être utilisés pour identifier “les établissements hors normes, s’écartant significativement d’une performance acceptable”.
Lien : Rapport DREES : PSI [Patient Safety Indicators] – Indicateurs de Sécurité des Soins
Le projet FIDES [Facturation Individuelle des Etablissements de Santé] est lancé auprès de 55 établissements publics et ESPIC [Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif]. L’objectif, à terme, est que l’ensemble des établissements transmette une facture individuelle à l’Assurance Maladie pour chaque épisode de soins, alors que, jusqu’à aujourd’hui et depuis 2005, seuls les établissements privés y étaient astreints.
L’ATIH jouait jusqu’à présent le rôle de collecteur et de contrôleur a priori des informations d’activité transmises mensuellement par les établissements publics et ESPIC [Ex Dotation Globale]. Cette mission qui ne devait être que transitoire s’est prolongée au delà de la date initiale prévue [1er décembre 2006] en raison de l’importance des réformes à mener dans les établissements.
La facturation directe est considérée comme un enjeu majeur pour la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et notamment la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques de santé publique ou encore le contrôle du bon emploi local, régional et national des ressources publiques.
