L’objectif de l’Institut de Veille Sanitaire [INVS] était d’estimer le “poids de la pandémie grippale sur les séjours hospitaliers” et d’étudier “l’intérêt de données du PMSI pour la surveillance de la grippe”.
Les résultats de cette analyse sur 3 ans [2007-2010], montrent l’augmentation des cas de séjours hospitaliers pour grippe, de leur sévérité [recours à une ventilation mécanique, réanimation, réanimation et/ou soins intensifs], les caractéristiques des patients, la part de femmes enceintes, de syndromes de détresse respiratoire aigüe [SDRA], ou encore les taux d’incidence par groupe d’âge.
L’intérêt de cette analyse, publiée le 12 janvier 2012, était aussi de confronter les données PMSI avec celles du réseau OSCOUR [Organisation de la Surveillance Coordonnées des Urgences]. La “concordance des résultats observés” est, selon l’INVS, “en faveur de la pertinence de cet outil” [PMSI]. Le nombre de cas graves enregistrés dans le PMSI est toutefois plus important que ceux rapportés par la surveillance des cas graves. La définition du périmètre analysé [grippe et/ou pneumopathie] pourrait en être une explication.
Si le PMSI s’est montré “intéressant pour confirmer les données des autres systèmes de surveillance“, l’INVS précise que “sa moindre réactivité [les données ont été transmises par l’ATIH deux mois après le mois de sortie du patient] ne permet pas de l’utiliser comme outil de suivi en temps réel d’un phénomène épidémique”.
Même si le PMSI est avant tout un outil médico-économique conçu pour suivre l’activité des établissements de santé et calculer leurs ressources, la nouvelle campagne tarifaire et budgétaire 2012, publiée par l’ATIH le 28 décembre 2011, ouvre néanmoins la voie à de nouvelles analyses pharmaco-épidémiologiques.
“Dans un objectif de connaissance de l’activité”, les établissements de santé MCO, HAD et SSR devront, dès l’année prochaine, enregistrer “les médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation [ATU].” Les établissements MCO devront également enregistrer “les médicaments thrombolytiques utilisés dans la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux ischémiques.”
Parmi les nouveautés, on peut également citer l’apparition d’un nouveau code d’unité médicale permettant d’améliorer l’identification des structures de prise en charge de la douleur chronique, le codage de toutes les maladies prises en charge en soins palliatifs [Ex: AVC], la codification des actes réalisés au cours du transport par le SMUR dans la première unité médicale d’hospitalisation, la refonte des GHM concernant l’obstétrique et la néonatalogie ainsi que l’apparitition d’une nouvelle nomenclature des actes utilisés dans les structures SSR : le Catalogue Spécifique des Actes de Rééducation et de Réadaptation [CSARR].
L’ensemble des modifications est applicable au 1er mars 2012.
Le projet FIDES [Facturation Individuelle des Etablissements de Santé] est lancé auprès de 55 établissements publics et ESPIC [Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif]. L’objectif, à terme, est que l’ensemble des établissements transmette une facture individuelle à l’Assurance Maladie pour chaque épisode de soins, alors que, jusqu’à aujourd’hui et depuis 2005, seuls les établissements privés y étaient astreints.
L’ATIH jouait jusqu’à présent le rôle de collecteur et de contrôleur a priori des informations d’activité transmises mensuellement par les établissements publics et ESPIC [Ex Dotation Globale]. Cette mission qui ne devait être que transitoire s’est prolongée au delà de la date initiale prévue [1er décembre 2006] en raison de l’importance des réformes à mener dans les établissements.
La facturation directe est considérée comme un enjeu majeur pour la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et notamment la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques de santé publique ou encore le contrôle du bon emploi local, régional et national des ressources publiques.
