En croisant les données ALD [Affections de Longue Durée enregistrées dans la base Sniiram] et PMSI, le Système Multi Sources de Surveillance des Cancers [SMSC] s’est donné pour objectif de compléter le dispositif des registres afin de permettre une surveillance plus réactive de l’incidence des cancers sur tout le territoire. Pour les huit localisations cancéreuses étudiées (sein, colon rectum, col de l’utérus, corps de l’utérus, rein, poumon, système nerveux central et thyroïde) des indicateurs de surveillance ont également été construits.
L’incidence des cancers invasifs a été déterminée à partir de la fusion des deux sources de patients PMSI et ALD de laquelle ont été retirés les cas de cancers in situ ainsi que les patients « prévalents » [cas de cancers invasifs déclarés en ALD antérieurement à un séjour hospitalier pour cancer et ceux ayant fait l’objet d’un séjour hospitalier antérieurement à l’ALD].
Les résultats, issus du chaînage des données PMSI et ALD, montrent que les niveaux des indicateurs d’incidence, étaient très proches de l’incidence nationale estimée pour les cancers du sein et du poumon, peu éloignés pour les cancers de la thyroïde, du colon rectum et du rein et très éloignés pour les cancers de l’utérus et du SNC.
L’évaluation de ces indicateurs sera effectuée dans un second temps par comparaison aux données de cancers provenant de registres départementaux. Le SMSC prévoit également de compléter ces sources avec une nouvelle base de données rassemblant les données d’anatomie et de cytologie pathologique [ACP].
Lien : Système multi sources de surveillance des cancers – INVS Avril 2012
L’accès aux soins de ville, une des priorités de santé publique, a été au coeur des débats sur la répartition territoriale des professionnels de santé. L’accès des patients aux soins hospitaliers n’en est pas moins important et une étude de la Dress et de l’Insee publiée en mars 2012 apporte un éclairage quantitatif sur le sujet.
Basée sur les données PMSI MCO 2010 et les temps de trajet des patients, cette étude aboutit à un premier constat: “une hospitalisation en court séjour sur deux a lieu à moins de 20 minutes du domicile“. Ce temps d’accès médian dépend de la nature de l’activité hospitalière: il est plus court pour les pathologies les plus fréquentes, alors qu’il augmente pour des prises en charge lourdes comme la neurochirurgie, la chirurgie vasculaire ou la prise en charge des grands brûlés. L’analyse par territoire de santé [TS] montre toutefois des disparités significatives avec un temps d’accès médian compris entre 9 et 42 minutes : il est inférieur à 20 minutes pour 26 TS, et supérieur à 30 minutes pour 16 d’entre eux.
L’accès aux soins dépend non seulement de l’offre de soins [densité de lits par habitants] mais aussi de sa spécificité [degré de spécialisation des établissements] et de sa répartition géographique. Plus courts lorsque le nombre de lits par habitant augmente, les temps d’accès s’allongent lorsque la spécificité est forte et que l’ensemble de la demande de soins n’est pas couverte à l’intérieur du territoire de santé.
La conjonction de ces différents facteurs explique les flux de patients et permet de d’établir une typologie des territoires de santé “selon deux dimensions : autonomie et attractivité”. L’autonomie est mesurée par la part de patients hospitalisés dans leur TS, l’attractivité par la part d’activité des établissements dédiée aux patients résidant en dehors du TS.
Les territoires dits “autocentrés” sont à la fois autonomes et peu attractifs [Ex : certains territoires des zones littorales ou frontalières]. Les territoires “à flux entrants” sont à la fois autonomes et attractifs [Ex: côte basque, Strasbourg] alors que les territoires “à flux sortant” sont à la fois peu attractifs et peu autonomes [Ex : Gers, Haute-Loire, Oise-Est]. Les territoires “ouverts” sont enfin peu autonomes mais attractifs en raison de la spécialisation de leurs établissements [Ex : petite et grande couronne de la région parisienne].
Le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire [BEH] du 31 janvier 2012 évalue la capacité respective de la base des Affections de Longue Durée [ALD] et des bases médico-administratives PMSI à mesurer et suivre l’épidémiologie des cancers en France. La couverture des registres [20% de la population française], “jugée comme suffisante“ pour une surveillance nationale, ne permet pas d’évaluer les risques environnementaux locaux et d’apporter des réponses à “la question des inégalités sociales et territoriales de santé”.
La comparaison, sur l’année 2004, de ces deux bases aux registres montrent que la sensibilité du PMSI est supérieure à celle des ALD “pour repérer des cas de cancer incidents”, alors que l’ALD bénéficie d’une meilleure valeur prédictive positive, le PMSI identifiant un nombre de patients prévalents plus important que dans les registres [NDLR : les patients atteints de cancers secondaires sont-ils comptabilisés de la même manière dans les différentes bases?].
Si seules les ALD permettent de suivre les cancers traités en ambulatoire [majorité des mélanomes et des cancers de la prostate], la sous-déclaration [non inscription en ALD pour des raisons de discrétion, de résolution rapide ou de prise en charge complète préexistante : CMU, mutuelle…] peut aboutir à une sous-estimation du nombre de cas.
De son côté, Le PMSI, étant par construction centré sur l’activité hospitalière, ne prend pas en compte la prise en charge ambulatoire des cancers et les “cancers traités par radiothérapie dans les centres privés pour lesquels il n’existait pas de PMSI”. Il est également rappelé que la Classification Internationale des Maladies [CIM10], utilisée dans le PMSI, est moins précise que la Classification Internationale des Maladies appliquée à l’Oncologie [CIOM3] utilisée par les registres.
De nouveaux travaux sur les données PMSI, utilisant notamment une approche longitudinale rendue possible par le chaînage des patients, permettront de mieux différencier les cas prévalents des cas incidents.
Lien : Bulletin-épidemiologique-hebdomadaire / BEH-n-5-6-2012
L’objectif de l’Institut de Veille Sanitaire [INVS] était d’estimer le “poids de la pandémie grippale sur les séjours hospitaliers” et d’étudier “l’intérêt de données du PMSI pour la surveillance de la grippe”.
Les résultats de cette analyse sur 3 ans [2007-2010], montrent l’augmentation des cas de séjours hospitaliers pour grippe, de leur sévérité [recours à une ventilation mécanique, réanimation, réanimation et/ou soins intensifs], les caractéristiques des patients, la part de femmes enceintes, de syndromes de détresse respiratoire aigüe [SDRA], ou encore les taux d’incidence par groupe d’âge.
L’intérêt de cette analyse, publiée le 12 janvier 2012, était aussi de confronter les données PMSI avec celles du réseau OSCOUR [Organisation de la Surveillance Coordonnées des Urgences]. La “concordance des résultats observés” est, selon l’INVS, “en faveur de la pertinence de cet outil” [PMSI]. Le nombre de cas graves enregistrés dans le PMSI est toutefois plus important que ceux rapportés par la surveillance des cas graves. La définition du périmètre analysé [grippe et/ou pneumopathie] pourrait en être une explication.
Si le PMSI s’est montré “intéressant pour confirmer les données des autres systèmes de surveillance“, l’INVS précise que “sa moindre réactivité [les données ont été transmises par l’ATIH deux mois après le mois de sortie du patient] ne permet pas de l’utiliser comme outil de suivi en temps réel d’un phénomène épidémique”.
Même si le PMSI est avant tout un outil médico-économique conçu pour suivre l’activité des établissements de santé et calculer leurs ressources, la nouvelle campagne tarifaire et budgétaire 2012, publiée par l’ATIH le 28 décembre 2011, ouvre néanmoins la voie à de nouvelles analyses pharmaco-épidémiologiques.
“Dans un objectif de connaissance de l’activité”, les établissements de santé MCO, HAD et SSR devront, dès l’année prochaine, enregistrer “les médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation [ATU].” Les établissements MCO devront également enregistrer “les médicaments thrombolytiques utilisés dans la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux ischémiques.”
Parmi les nouveautés, on peut également citer l’apparition d’un nouveau code d’unité médicale permettant d’améliorer l’identification des structures de prise en charge de la douleur chronique, le codage de toutes les maladies prises en charge en soins palliatifs [Ex: AVC], la codification des actes réalisés au cours du transport par le SMUR dans la première unité médicale d’hospitalisation, la refonte des GHM concernant l’obstétrique et la néonatalogie ainsi que l’apparitition d’une nouvelle nomenclature des actes utilisés dans les structures SSR : le Catalogue Spécifique des Actes de Rééducation et de Réadaptation [CSARR].
L’ensemble des modifications est applicable au 1er mars 2012.
Les “Patient Safety Indicators” [PSI] sont des indicateurs de la sécurité des patients construits à partir des bases de données médico-administratives hospitalières afin de mesurer la prévalence des événements indésirables liés aux soins.
L’objectif du travail de la HAS mené en coordination avec les Hospices Civils de Lyon et la DREES était d’estimer les PSI à partir des données d’activité hospitalière PMSI, d’évaluer la pertinence des PSI pour évaluer la survenue d’effets indésirables liés aux soins [EIS], et d’adapter ces PSI au contexte français en améliorant leur algorithme de construction.
Si les 13 indicateurs sélectionnés apparaissent tout à fait prometteurs, ils doivent néanmoins être affinés et validés par un rapprochement avec les données médicales d’un panel d’établissements. La pertinence des PSI devrait être également améliorée avec l’utilisation des données PMSI 2010, produites avec la 11ème version de groupage des séjours.
Le rapport de la DRESS conclut son rapport en précisant que “la mise à disposition d’indicateurs valides et ajustés en 2012 parait envisageable à ce stade”, tout en précisant que ces indicateurs pourront être utilisés pour identifier “les établissements hors normes, s’écartant significativement d’une performance acceptable”.
Lien : Rapport DREES : PSI [Patient Safety Indicators] – Indicateurs de Sécurité des Soins
Mis en place par la CNAM en 2010, le Programme d’Accompagnement au Retour à Domicile [PRADO] devrait être généralisé à l’ensemble des maternités dès 2012. Le programme prévoit un accompagnement par des sages-femmes libérales, et à domicile, des femmes ayant accouché et acceptant de partir plus tôt de la maternité. Seules seraient concernées les femmes volontaires n’ayant pas eu de complications, c’est à dire ayant accouché par voie basse d’un enfant à terme.
Cette proposition de la CNAM est basé sur le fait que la durée moyenne de séjour à la maternité [4,5 jours] est supérieure de moitié à celle des pays de l’OCDE [3,1 jours] et que cette durée ne cesse de diminuer.
La réalité est aussi que les maternités, rémunérées au forfait dans la cadre de la T2A, ont tendance à diminuer la durée du séjour tout en favorisant les hospitalisations à domicile. La solution de la CNAM, dans le cadre du PRADO, est de promouvoir l’intervention moins coûteuse de sages-femmes libérales au domicile de l’accouchée.
Le projet FIDES [Facturation Individuelle des Etablissements de Santé] est lancé auprès de 55 établissements publics et ESPIC [Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif]. L’objectif, à terme, est que l’ensemble des établissements transmette une facture individuelle à l’Assurance Maladie pour chaque épisode de soins, alors que, jusqu’à aujourd’hui et depuis 2005, seuls les établissements privés y étaient astreints.
L’ATIH jouait jusqu’à présent le rôle de collecteur et de contrôleur a priori des informations d’activité transmises mensuellement par les établissements publics et ESPIC [Ex Dotation Globale]. Cette mission qui ne devait être que transitoire s’est prolongée au delà de la date initiale prévue [1er décembre 2006] en raison de l’importance des réformes à mener dans les établissements.
La facturation directe est considérée comme un enjeu majeur pour la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et notamment la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques de santé publique ou encore le contrôle du bon emploi local, régional et national des ressources publiques.
